Recherche - CADA

04/06/2020 Support de communication Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20200184
Mairie de Rions

Copie, et non uniquement consultation comme proposé par la commune, de la délibération relative...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Conseil 20200804
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Obligation de communiquer, dans un format ouvert et réutilisable, les fichiers TOTEM utilisés...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication