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Tarification des documents Ayant droit Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)

Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...

30/01/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Ayant droit