Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)
Tarification des documents
Modalités D’Accès / Modalités
Affaire courante
Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)
Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...
30/01/2020
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Tarification des documents
Ayant droit