Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Tarification des documents
Modalités D’Accès / Modalités
Affaire courante
Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
15/04/2021
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Tarification des documents
Envoi des documents