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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Perpignan
07/11/2019
Modalités D’Accès / Modalités
Affaire courante
Avis 20193930
Mairie de Perpignan
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et Madame X célébré le X, par courrier...
07/11/2019
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
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