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07/11/2019 Modalités D’Accès / Modalités Irrecevable/Refus non établi

Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20193930
Mairie de Perpignan

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et Madame X célébré le X, par courrier...

07/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents