Recherche - CADA

Tarification des documents Modalités D’Accès / Modalités Affaire de principe

Avis 20164876
Hôpital Marie Lannelongue

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais...

12/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Conseil 20165064
Hôpital Marie Lannelongue

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais, dont le...

12/01/2017 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Conseil 20184657
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

L'articulation des dispositions issues du code des relations entre le public et l'administration...

17/05/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents