Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2007
Modalités D’Accès
Avec audition de l'administration
Avis 20071023
directeur général de l'institut géographique national (IGN)
- caractère conforme du tarif de 70 euros (0,0090 euros TTC/1000 pixels) appliqué par l'IGN pour...
03/05/2007
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès
Tarification des documents