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04/07/2013 Tarification des documents Modalités D’Accès Favorable

Avis 20131976
Mairie de Savigny

Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20130909
Ministère de la défense

Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Réglementation Archives