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Mairie de Piobetta Tarification des documents Modalités D’Accès Favorable

Avis 20152144
Mairie de Piobetta

Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la copie de la liste...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20152358
Mairie de Piobetta

Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la communication d'une...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents