Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Tarification des documents
Modalités D’Accès
Favorable
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
03/07/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Modalités D’Accès/Modalités
Dossier médical personnel
Tarification des documents