Recherche - CADA

23/04/2015 Modalités D’Accès/Modalités Modalités D’Accès

Avis 20151095
Ministère de la justice

Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...

23/04/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20151285
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Délivrance d'une copie et non simple consultation des documents suivants : 1) concernant son...

23/04/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Formation professionnelle
Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)

Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...

23/04/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Marché public
Avis 20151410
Mairie de Château-Landon

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire POS-PLU
Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente

Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil