CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Modalités D’Accès/Modalités Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20142174
    Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
    Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
    03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Modalités D’Accès/Modalités Dossier médical personnel Tarification des documents
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page