Recherche - CADA

Tarification des documents Modalités D’Accès/Modalités Sans objet/Communiqué

Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier personnel
Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz

Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents POS-PLU
Avis 20143122
Mairie du Teil

Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)

Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents