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19/12/2013 Support de communication Modalités D’Accès/Modalités Favorable

Avis 20134797
Lycée Vue Belle

Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale