-
Conseil 20163045
Mairie de Grenade-sur-GaronneCaractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa...
-
Avis 20163184
Collège Saint-RégisCopie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.
-
Avis 20163203
Lycée Notre-Dame du GrandchampCommunication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.
-
Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...