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08/09/2016 Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire

Conseil 20163045
Mairie de Grenade-sur-Garonne

Caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa...

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20163184
Collège Saint-Régis

Copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163203
Lycée Notre-Dame du Grandchamp

Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.

08/09/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire