Recherche - CADA

Conseil régional d'Occitanie Développement culturel Loisirs / Culture

Avis 20191989
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs à l’agenda du fonds régional d’aide à la...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20203172
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs : 1) au comité, de 2015 à...

29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes