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Anciens combattants Loisirs / Archives Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20181050
    Ministère de la culture
    Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
    27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
  • Avis 20225531
    Ministère des armées
    03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Anciens combattants
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la culture 1 Ministère des armées

Séances

1 27/09/2018 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Armée

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

1 Incompétence
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