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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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27/04/2017
Loisirs / Archives
Favorable/Sauf secret
Avis 20170154
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais...
27/04/2017
Favorable/Sauf secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation