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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
25/09/2003
Archives par dérogation
Loisirs
Loisirs/Archives
Avis 20033609
ministre de la défense
- consultation par dérogation des documents d'archives conservés sous la cote 10 T 401/2.
25/09/2003
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation