Recherche - CADA

Loisirs Enseignement Loisirs/Archives Favorable Défavorable/Appréciation

Avis 20160235
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation