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30/01/2014 Archives par dérogation Loisirs Culture Loisirs/Archives

Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

30/01/2014 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil