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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2002
Loisirs/Enseignement Scolaire
Economie
Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...
25/04/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles