CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
23/12/2008 Justice Vie Publique

  • Avis 20084703
    maire de Carignan
    - communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
    23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
  • Avis 20084707
    ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
    - communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
    23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Carignan 1 ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

Mots-clés

1 Nationalité 1 État civil

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 1 Archives 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page