Recherche - CADA

Lieux de détention Justice Travail Et Emploi/Emploi Public Ordre Public Et Sécurité

Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...

18/05/1989 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Carrière Lieux de détention
Avis 19912393
ministre de la Justice

- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...

19/12/1991 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Lieux de détention
Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)

- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...

11/01/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention Rémunération