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Préfecture de police de Paris Accident Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20203544
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident Intervention
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident