Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Sécurité sanitaire
Inspection