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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20163994
Mairie de Condrieu
Communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les...
03/11/2016
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité