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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
26/09/2019
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...
26/09/2019
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Action du gouvernement