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08/11/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

  • Conseil 20183760
    Mairie de Plouigneau
    Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
    08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
  • Avis 20182781
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
    08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle
  • Avis 20182889
    Ministère de l'Intérieur
    Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...
    08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Plouigneau 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Mots-clés

2 Contrôle 2 Permis de conduire 2 Politique et réglementation

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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