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Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20153401
    Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20186195
    Mairie de Marseille
    Communication des documents relatifs à l'école X : 1) le permis de construire ; 2) la...
    05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20193371
    Mairie de Marseille
    Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Marseille 1 Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Séances

1 24/09/2015 1 05/09/2019 1 20/02/2020

Mots-clés

2 Prévention 1 Inspection 1 Intervention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant
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