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31/12/2019 Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20192138
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus