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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
28/03/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Prévention