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23/06/2016 Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire courante Favorable

Avis 20162087
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles le bureau d'aide juridictionnel...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Avocats
Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire