Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Favorable
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
05/02/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Officiers ministériels