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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Admission au séjour
Dossier personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf comportement
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
07/11/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Dossier personnel