Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Dordogne
Santé
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne
Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...
03/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Santé
Admission au séjour