Recherche - CADA

25/07/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132651
Mairie de Mérignac

Communication de la main courante établie par la police municipale, référencée MC 1876 du 21...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Infrastructures routières
Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour