Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
05/06/2014
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire