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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 19/12/2013 Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...

19/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour