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Préfecture des Alpes-Maritimes Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...

04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Intervention
Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20130586
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication du certificat d’hébergement établi par Madame XXX-Lise XXX, joint à son dossier de...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour