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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 07/11/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20133728
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
    07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier personnel
  • Avis 20134319
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire
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