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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
03/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire