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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20131821
mairie du Barcarès
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...
04/07/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation