Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20151471
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle