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Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20134723
    Mairie de Rennes
    Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
    05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
  • Avis 20142264
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
    03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
  • Avis 20131697
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
    25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Rennes 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 25/04/2013 1 05/12/2013 1 03/07/2014

Mots-clés

1 Déontologie 1 Pollution 1 Prévention 1 Vidéosurveillance

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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