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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pérignat-les-Sarliève
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable
Avis 20134898
Mairie de Pérignat-les-Sarliève
Consultation des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité et d’accessibilité de...
19/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention