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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Affaire courante
Favorable
Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...
07/05/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats