Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Favorable/Sauf comportement
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
14/04/2016
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour