Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Sans objet/Communiqué
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil
Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...
30/01/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Nationalité